Etude sur la facturation de l'eau dans les communes de Tours-Métropole-Val-de-Loire (TMVL) au 1er semestre 2017

Télécharger
Etude complête sur la facturation d'eau à TMVL en 2017. Propostions
Eau-potable 45b Factures Eau TMVL 4 sept
Document Adobe Acrobat 316.5 KB


Présentation :

 

TMVL exerce la compétence Eau-Potable depuis le 1er janvier 2017. Toutefois, les tarifs fixés par les communes au cours de l'année 2016 ou par les contrats de Délégation de Service Public (DSP) continuent leurs effets sur 2017.

 

 

L'association Eau Joué Touraine (EJT) et le collectif d'associations EAU-TOURAINE ont demandé une harmonisation des tarifs et des règlements dès 2018, ainsi que la suppression des tarifs dégressifs eu égard au prélèvement important dans le Cénomanien. Les tarifs d'abonnement de certaines communes, non conformes à la loi, devaient être réformés en 2017.

 

 

Cette étude s'appuie sur les factures reçues par des usagers habitant les différentes communes de TMVL.

 

Nous avons pu analyser aussi quelques factures adressées à des immeubles collectifs de Joué dont le montant est ensuite réparti par le gestionnaire aux locataires.

 

Nous formulons des propositions à l'attention des élus et des services de la Métropole et des associations membres des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux.

dc1709

 

 


Télécharger
Etude complête sur la facturation d'eau à TMVL en 2017. Propostions
Eau-potable 45b Factures Eau TMVL 4 sept
Document Adobe Acrobat 316.5 KB