"MIEUX COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE"

Vous trouverez ici plusieurs études approfondies sur l'eau à Joué-lès-Tours et en Touraine qui sont réalisées par des membres ou des amis de l'association Eau-Joué-Touraine depuis 2014. Ces études très documentées comportent généralement des annexes à télécharger. Elles ont vocation à nourrir le débat en faveur d'un service public de l'eau.

 Des temps de formation sont également organisés par EJT pour mieux comprendre le fonctionnement du service public de l'eau potable. Voir les programmes de formation.


Présentation sommaire de chaque étude.

1- L'eau, un enjeu mondial, national et local.

Selon l'UNESCO, l'eau est un bien public qu'il faut protéger. Sa gestion nécessite une approche écologique dans le respect de la législation européenne et du schéma directeur de la gestion de l'eau (SDAGE) de l'agence de bassin Loire-Bretagne. DC    Lire plus...

2- Le prix de l'eau Véolia à Joué de 1990 à 2014.

Il est très élevé depuis la gestion VEOLIA. L'analyse porte sur plusieurs années pour une consommation annuelle de 40m3 (personne seule) ou pour une consommation moyenne de 120m3 (ménage), avec une comparaison entre différentes villes de l'agglomération. A Joué-lès-Tours, l'abonnement et le prix au m3 perçu par VEOLIA ont beaucoup augmenté depuis 20 ans alors que la part municipale est restée stable depuis 1995. DC   Lire plus...

3- Le contrat de concession à Véolia 1990-2016 et ses avenants.

Si le contrat signé en 1990 semblait équitable, comme un bon « Partenariat Public-Privé », les avenants acceptés par le Conseil Municipal en 1992 et 1993, juste avant les nouvelles lois sur les DSP (Délégations de Service Public ) ont consenti des tarifs exorbitants à CFSP/VEOLIA. Les avenants signés en 1999, 2005 et 2011 ont légèrement infléchis les tendances haussières du prix de l'eau. DC   Lire plus...

4- Les rapports d'activité annuels de Véolia à la Ville de Joué.

La Loi oblige les délégataires de services publics à rendre compte de leur activité. A Joué-lès-Tours, nous critiquons VEOLIA qui puise trop d'eau dans la nappe protégée et qui s'acquitte « a minima de ses obligations » alors que le budget annexe municipal supporte la réfection des 217Km de canalisations.DC Lire plus...

5- Les comptes annuels fournis par Véolia à la Ville.

Les comptes de Véolia transmis à la Ville sont succincts mais la comparaison des chiffres en partant du contrat initial en 1990 nous montre un accroissement des recettes perçues alors que le volume vendu est en baisse constante sur notre Ville. La comparaison avec les chiffres des Régies de Tours et St Avertin pour 2012 montre que Véolia majore ses frais généraux et les charges liées aux investissements de 1990. « Véolia a investi en Francs, les Jocondiens remboursent en euro.. ». DC    Lire plus...

6- L'équilibre économique du contrat de 1993 à 2015.

Un arrêt du Conseil d'Etat en 2009 dit « d'Olivet » et une décision du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne en 2014 ont rappelé l'obligation d'arrêter en 2015 les contrats d'une durée supérieure à 20 ans. Deux circulaires ministérielles en 2010 et 2014 ont précisé les calculs financiers à faire en vue d'apprécier l'équilibre économique du contrat. Cette étude propose une analyse financière sur 22 ans qui prouve les gains de Véolia sur le contrat de Joué-lès-Tours. DC   Lire plus...

7- Prix de l'eau dans 64 services du bassin Loire-Bretagne.

Depuis 2007, les services d'eau potable transmettent leurs « indicateurs » à L'ONEMA (Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques). Nous avons sélectionné les 64 services intervenants sur le bassin Loire-Bretagne et qui desservent plus de 20000 habitants. Il y a 25 services publics représentants 438 communes et 810000 habitants et 39 services privés regroupant 418 communes et 880000 habitants. La comparaison nous permet de situer la Ville de Joué-lès-Tours et de la comparer aux autres services. DC   Lire plus...

8- Les 112 services de l'eau potable en Indre et Loire (édition de Janvier 2017)

Nous avons répertorié les 112 services qui interviennent sur le département et les avons classé par Communauté de Communes existantes et par "Pays". Avec le regroupement des Communautés de communes et leur compétence EAU obligatoire en 2020, il restera une douzaine de services. Pour les tarifs, les régies ont l'avantage. DC    Lire plus...

9- Les différents modes de gestion de l'Eau.

Nous étudions les différentes formules juridique qui s'offrent à une Ville, ou à une Communauté d'agglomération ou de communes pour la gestion de l'eau potable.DF    Lire plus...

10- Diaporama sur l'eau à joué-lès-Tours.

Ce diaporama, téléchargeable, présente les caractéristique de l'eau à joué: prix, provenance, gestion, etc...JT  Télécharger....

11- Etude financière des services de l'eau à Joué, Tours, St Avertin et le syndicat de St Cyr/Loire.

Les Comptes Administratifs 2014 des Régies de Tours, St Avertin et du Syndicat des eaux de St Cyr présentent des excédents d'exploitation au 31 décembre 2014. Le Compte Annuel de Résultat d'Exploitation de Véolia à Joué-lès-Tours fait apparaître un déficit pourtant, le prix de l'eau facturé aux jocondiens est le plus élevé. Lorsque l'on analyse les comptes de Véolia, les « autres charges» représentent 0,88€/M3 alors que pour le Syndicat des Eaux de St Cyr/L, elles représentent 0,05€. DC (étude 3.5a).    Lire plus

12- Le rapport IRH qui veut privatiser l'eau à Joué-Lès-Tours.

Le Maire de Joué-lès-Tours a présenté au conseil municipal un rapport très partial établi par IRH: il faut poursuivre la privatisation de l'eau à Joué-lès-Tours.... Notre association et les associations membres de la CCSPL réfutent l'argumentaire. DC (étude 3.6a).     Lire plus.

13- Joué-lès-Tours va reconduire la DSP pour 15 ans.

La majorité du conseil municipal réuni le 29 février 2016 décide de reconduire la DSP pour 15 ans. Notre association analyse la décision. DC (étude 3.7)     Lire plus.....

 

14- Un nouveau contrat pour VEOLIA 2017-2031.

La majorité du conseil municipal de Joué-lès-Tours réuni le 4 juillet 2016 à reconduit pour 15 ans la DSP à VEOLIA. Notre association Eau-Joué-Touraine a analysé cette décision et ses conséquences. DC (étude 3.7)   Lire plus....