"Réformez vite la facturation de l'eau potable!"

"Réformez-vite la facturation de l'eau potable!", c'est ce que demande le collectif EAU-TOURAINE aux élus de Tours-Métropole-Val-de-Loire à la suite d'une étude approfondie sur les facturations de l'eau en 2017. Les rédacteurs constatent l'existence d'une multitude de tarifs et font des propositions. En effet, "dans les années 2000, le tarif de l'assainissement est devenu unique alors même que différents opérateurs existaient".

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Propositions sur les tarifs, les facturations et les règlements de service.

1-Nos propositions sur les tarifs :

 

Nous pensons que les tarifs de l'Eau Potable peuvent se rapprocher très rapidement au niveau de TMVL pour les raisons suivantes :

 - le tarif de l'assainissement est devenu unique dans les années 2000 alors même que différents opérateurs existaient ;

 - La Ville de Tours et les communes en régie (St Cyr, St Avertin et St Pierre) ont des tarifs proches et représentent les 2/3 des volumes,

 - La métropole peut réviser les contrats avec VEOLIA et modifier les aspects tarifaires sans remettre en cause, de notre point de vue, « l'équilibre général » de ces contrats ;

 - Les tarifs d'abonnement appliqués par certaines communes dépassent les 30 % prévus par la loi et doivent obligatoirement être réduits;

 - les tarifs dégressifs actuels encore en vigueur sont interdits car, au niveau de TMVL, le prélèvement en ZRE est supérieur à 30 %;

 - L'adoption du règlement du service de l'eau potable par TMVL doit s'accompagner d'une harmonisation des anciens tarifs communaux pour les prestations annexes (ouverture et fermeture du compteur, frais d'intervention sur les branchements, etc.).

 

2-Nos propositions sur les facturations :

 

Les volumes consommés :

 

Quels que soient les dates et moyens mis en œuvre pour le relevé d'index, le volume consommé doit être réparti par période tarifaire comme le fait très bien, selon nous, la Ville de TOURS. La méthode VEOLIA qui consiste à mentionner sur une seule ligne le volume consommé et à faire une moyenne arithmétique des tarifs est à proscrire.

 

L'indication des tarifs :

 Le diamètre du compteur d'eau doit être indiqué sur chaque facture.

 Qu'il s'agisse de l'abonnement ou de la consommation, les dates applicables doivent être mentionnées sur le corps de la facture, et non dans le récapitulatif de première page comme le font VEOLIA et St Pierre.

 L'explication sur les tarifs et leurs changements doit être précise : qui a défini le tarif (délibération de TMVL ou formule d'actualisation deVEOLIA) ? et pour quelle période(date de début et de fin) ?

 Lorsqu'il y a plusieurs tranches tarifaires, elles doivent apparaître sur chaque facture.

 

La facturation:

 La facturation doit rester semestrielle. Elle peut être annuelle pour les personnes qui choisissent, comme pour Véolia par exemple, un prélèvement mensuel.

 L'abonnement correspondra au semestre civil. Il sera payé pour le semestre civil en cours.

 

Les délais et moyens de paiement.

 Tous les moyens de paiement doivent être proposés: TIP, virement, prélèvement, carte bleue, chèque et espèces.

 Les délais doivent être fixés entre 5 et 8 semaines comme le pratiquent les Villes en régie, et non 15 jours comme le pratique VEOLIA.

 S'il y a un surcoût facturé (comme les 3€ de VEOLIA rencontrés plusieurs fois), le détail et la cause du surcoût doivent apparaître.

 Le Règlement de service.

 Chaque facture doit indiquer les dates d'adoption du règlement de service en cours et la date de la dernière annexe tarifaire. L'usager doit pouvoir les télécharger sur le site de TMVL.

 


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Propositions sur les tarifs et la facturation de l'eau potable à TMVL
Publié le 4septembre 2017
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Etude complête sur la facturation de l'eau dans les communes de TMVL-Juillet août 2017
Publié le 4septembre 2017
Eau-potable 45b Factures Eau TMVL 4 sept
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